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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
La situation est très différente de celle dans laquelle nous étions, lors de l'examen du dernier texte financier, fin 2021. Le retour de l'inflation est plus important que prévu et les États occidentaux, plus que les autres, peut-être, ont des difficultés à y faire face. Je voudrais souligner que les mesures prises depuis octobre dernier par notre majorité, notamment le bouclier tarifaire et la remise de 0,18 euro par litre de carburant, ont permis de contenir l'inflation. Si celle-ci reste moins élevée que dans le reste de la zone euro, elle mord sur le pouvoir d'achat des ménages et la rentabilité des entreprises. Le projet de loi pour la protection du pouvoir ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Jimmy Pahun Je crains que vous ne soyez trop optimiste en pensant qu'un affichage basé sur le volontariat suffira mais je suis d'accord pour que l'on organise ces auditions dont l'enseignement sociologique sera des plus intéressants.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Jimmy Pahun Beaucoup de mesures ont été prises dans la loi AGEC en faveur du réemploi, y compris la consigne. Ne faisons pas la bêtise de nous imposer des délais trop contraints. Des échéances ont été fixées dans les lois AGEC et « climat et résilience », faisons notre possible pour les respecter.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Jimmy Pahun Vous proposez de modifier l'article 23 de la loi « climat et résilience » qui concerne le développement de la vente en vrac. Les dates d'entrée en vigueur de la mesure, les commerces et les surfaces de vente concernés par la vente en vrac ont fait l'objet de nombreuses concertations avec les parties prenantes. Cette mesure ambitieuse a été décidée par notre majorité mais une entrée en vigueur dès 2024 ne serait pas réaliste comme l'ont montré les auditions menées dans le cadre de l'examen de la loi « climat et résilience ». Il me paraît délicat de revenir sur une position adoptée il y a à peine un an. Je vous invite à retirer l'amendement, sinon avis ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Jimmy Pahun La pollution plastique est un fléau qui nous est familier et que nous croyons cerner dans son intégralité, dans toute sa gravité. En réalité, nous commençons à peine à comprendre toute l'étendue des dangers auxquels nous expose notre surconsommation de plastique. À mesure que la science progresse, nous précisons ces dangers et nous en découvrons de nouveaux, tant pour l'environnement – la biodiversité et le climat – que pour notre santé. La pollution plastique affecte les sols, les eaux souterraines et de surface et, bien entendu, l'océan. Je me contenterai de rappeler brièvement son impact sur les écosystèmes marins, dimension du problème à laquelle je ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Jimmy Pahun Madame Pitollat, vous avez évoqué les risques sanitaires et rappelé que l'Europe était la première région exportatrice de déchets. Car c'est bien l'Europe, Monsieur Meurin, qui exporte des déchets partout ailleurs dans le monde. Il faut donc commencer par faire des efforts chez nous pour réduire les déchets. Quant aux produits à base de carton ou de plastique, on peut les confondre, d'où mon souhait d'aller plus loin en matière de traçabilité. Madame Stambach-Terrenoir, nous avons un plan très ambitieux de sortie des plastiques à usage unique d'ici à 2040, dont les objectifs sont déclinés dans un décret quinquennal. Si nous arrivons à l'appliquer, nous ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Jimmy Pahun L'amendement étend la portée de l'interdiction des emballages en plastique, adoptée dans la loi « climat et résilience » d'août 2021. La rédaction actuelle de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement ne concerne que le polystyrène non recyclable. Je suis favorable à une interdiction qui concernerait non seulement le polystyrène non recyclable, mais également l'ensemble des emballages en plastique dès lors qu'ils ne sont pas recyclables, et cela dès 2025, c'est-à-dire dans deux ans.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Jimmy Pahun Rien n'est remis en cause, surtout pas l'échéance de 2025. L'interdiction des emballages en polystyrène non recyclables n'est pas inscrite dans la loi AGEC mais dans la loi « climat et résilience ». L'amendement de Mme Pitollat tend à étendre cette interdiction à tous les emballages en plastique non recyclables, dont le polypropylène.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Jimmy Pahun Je propose une nouvelle rédaction de l'article 2 pour étendre le champ des produits concernés par l'interdiction des substances poly et perfluoroalkyles. Seraient ainsi concernés non seulement les emballages de contenants alimentaires mais aussi les ustensiles de cuisine, les auxiliaires technologiques utilisés par l'industrie agroalimentaire durant la préparation ou la transformation d'aliments, les jouets, les articles de puériculture, les couches pour bébés et les produits de protection d'hygiène intime. Au niveau européen, la France soutient la démarche pour interdire l'ensemble de ces substances chimiques toxiques dans le cadre de la révision du règlement sur ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Jimmy Pahun La décision de nous conformer au règlement Reach est la bonne. Nous avions d'ailleurs pris les devants en décidant, dans le cadre de la loi AGEC, de nous attaquer aux microplastiques dès 2024. L'Europe a repris à son compte l'amendement que nous avions déposé sur ce texte. Nous cheminons, comme l'Allemagne, la Norvège, les Pays-Bas. L'adoption de cet amendement fera tomber celui de Mme Stambach-Terrenoir mais ce dernier sera satisfait puisque ces substances seront interdites, que leur innocuité pour la santé humaine ait été établie ou non.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Jimmy Pahun L'adoption de cet amendement ferait tomber mon amendement de modification ainsi que ceux de mes collègues de l'opposition. Or le mien me semble préférable en ce qu'il tend à rendre obligatoire un marquage sur certains produits contenant une part de plastique. Il vise ainsi ceux dont l'aspect laisse croire qu'ils sont en carton ou en papier alors qu'ils contiennent aussi du plastique. Le développement de ces produits que l'on prétend plus respectueux de l'environnement qu'ils ne le sont en réalité induit le consommateur en erreur et pose des problèmes, notamment en termes de recyclage. Votre amendement de réécriture adopte la logique inverse de mon amendement parce ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Jimmy Pahun J'ajouterai simplement que la liste des produits en plastique à usage unique devant obligatoirement faire l'objet d'un marquage est renvoyée à un décret d'application. Seuls sont concernés les produits comportant une part de plastique et dont l'aspect laisse croire qu'ils sont en carton ou en papier. Les bouteilles d'eau en plastique échapperont donc à cette obligation.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Jimmy Pahun L'amendement tend à confier aux gestionnaires des espaces protégés, qui en ont une vision d'ensemble, le soin de réglementer la détention de produits en plastique à usage unique dont l'abandon serait préjudiciable à l'environnement. Il est bien évident qu'un promeneur pourra emporter une bouteille d'eau en plastique dès lors qu'il ne la jette pas dans la nature.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Jimmy Pahun La loi « climat et résilience » est à l'origine d'importantes avancées pour limiter les publicités en faveur de produits ayant un effet négatif sur l'environnement. Son article 7 interdit la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles. L'article 12 sanctionne plus fortement l'éco-blanchiment ou greenwashing, qui consiste à faire apparaître dans la publicité un produit comme plus écologique qu'il ne l'est en réalité. L'article 14 instaure des codes de bonne conduite afin de réduire significativement les publicités audiovisuelles relatives à des biens et services ayant un effet négatif sur l'environnement. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Jimmy Pahun Je partage votre objectif de lutter contre la pollution plastique mais interdire la vente de bouteilles en plastique dès 2024 – c'est-à-dire demain – serait problématique. Elle serait contraire au droit de l'Union européenne et poserait également un problème de conformité à la Constitution dans le cadre du contrôle de proportionnalité du Conseil constitutionnel. La loi AGEC, la loi « climat et résilience », cette proposition de loi rassemblent une série de mesures progressives pour réduire drastiquement la consommation de plastiques, en particulier celle de bouteilles. C'est cette voie, réaliste et ambitieuse, que nous souhaitons suivre.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Jimmy Pahun Je suis favorable à votre amendement sur le fond mais il est satisfait par l'article 65 de la loi AGEC, qui dispose que les éco-organismes du secteur de l'emballage définissent des gammes standards d'emballages réemployables pour les secteurs de la restauration ainsi que pour les produits frais et les boissons. Cela étant, je ne crois pas que cette mesure soit très efficace. Je vous invite donc à retirer votre amendement pour que nous y travaillions avant l'examen en séance.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Jimmy Pahun On boucle la boucle de la commission ! Je rappelle tout de même que les industriels projettent de produire deux fois plus de plastique dans les vingt ans qui viennent et que si nous parvenions à réduire notre consommation de plastique de 50 % et à aller vers 90 % de recyclage, nous pourrions faire chaque année des économies de gaz et de fioul correspondant à la consommation de la République tchèque. Nous devons donc nous efforcer d'amener nos concitoyens et nos industriels à opérer une vraie révolution – et je ne parle même pas de l'exportation des déchets plastiques, qui vont partout à travers le monde. Cette loi a pour but de rappeler tout ce qui a été fait ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
Au nom du groupe Démocrate, je vous remercie, madame la ministre, de nous avoir présenté votre feuille de route et les enjeux énergétiques du projet de loi de finances. Je souhaite vous interroger sur un sujet qui, vous le savez, me tient à cœur : l'éolien en mer. Le Président de la République a fixé un objectif de 40 gigawatts d'électricité produits par l'éolien en mer en 2050, soit cinquante parcs. Une planification est attendue pour nous permettre d'atteindre cet objectif. Les industriels de l'éolien sont unanimes : pour que ce chantier soit mené à bien rapidement, et pour que son efficacité et son acceptabilité soient garanties, il lui faut un document ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Nous proposons d'augmenter le budget de cet institut de 3 millions d'euros pour faire face aux coûts engendrés par les crises énergétique et sanitaire et poursuivre la sécurisation d'infrastructures vieillissantes.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Deux litres de gazole sont nécessaires pour produire un litre d'eau potable en Antarctique.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Nous vous proposons de financer cinq ETP supplémentaires en 2023 pour normaliser les conditions de travail des personnels et conduire la stratégie polaire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Bien des efforts ont déjà été accomplis. La Bretagne est la seule région d'Europe qui a amélioré la qualité de ses eaux. Il y a soixante ans, elle s'est développée grâce au secteur agroalimentaire parce qu'elle n'avait que ça, mais elle s'est vraiment saisie de ce problème à bras-le-corps. Nous avons voté la semaine dernière un budget très important pour lutter contre les algues vertes. Les retirer à coups de bennes à chaque grande marée n'est certes pas une solution, il faut aller au-delà, et c'est ce que nous faisons.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Nous avons évoqué ce sujet ce matin en réunion de groupe, et le ministre délégué chargé des comptes publics, qui était présent, était lui-même horrifié par l'augmentation du prix des pellets de bois. Il envisage de demander à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'enquêter sur la situation dans l'est de la France, plus précisément dans le département du Jura.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Il s'agit de financer les surcoûts engendrés par les navettes entre la Tasmanie et les Taaf et ceux liés à la hausse des prix du fret maritime.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, nous avons voté des dispositions sur l'écologie industrielle de territoire. Il y a déjà, à Nantes et à Dunkerque, de vrais échanges entre des entreprises qui produisent de la chaleur et d'autres qui en consomment. Cela existe et c'est une bonne nouvelle.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Les crédits cumulés de la mission « Recherche et enseignement supérieur » intéressant le développement durable progressent, pour atteindre près de 12 milliards d'euros en 2023. Cette augmentation est due notamment à la LPR que nous avons votée lors du quinquennat précédent. Vous soulignez, monsieur le rapporteur pour avis, les conséquences de l'inflation sur le budget des organismes de recherche. Mon tropisme breton et marin m'amène à penser tout de suite à l'Ifremer, qui mène des campagnes océanographiques sur les mers du globe, et à l'Ipev dont les deux sièges sont à Plouzané, près de Brest. Je m'attarderai quelques instants sur cet institut. La France ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Il s'agit d'ajouter une brique à la stratégie polaire, après l'adoption l'année dernière d'une hausse des effectifs ainsi que d'un plan de rénovation de la base Dumont-d'Urville.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Madame la rapporteure Masson, le sauvetage en mer n'est pas un droit, c'est un devoir régi par deux textes internationaux : la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Solas) et la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982. Ne vous inquiétez pas pour nos sauveteurs en mer, soyons fiers de leur image auprès du grand public ! Ils ne font pas de politique et accomplissent courageusement leur devoir de marins. Notre Parlement avait aidé la SNSM au renouvellement de sa flotte. Votre rapport n'évoque pas la décarbonation et il n'y est que peu question de transition écologique. Les armements français ont réussi à décarboner ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
Nous nous sommes déjà battus le mois dernier pour obtenir l'interdiction des emballages alimentaires en polystyrène, car ils ne peuvent être recyclés que chimiquement, et le recyclage chimique ne fonctionne pas. Cela fait des années qu'on essaie de mettre en place des filières, sans succès. Les Américains, les Britanniques, les Portugais, les Danois y ont d'ailleurs renoncé. C'est un recyclage « par le bas ». Pourtant, nos entreprises doivent le faire avant le 1er janvier 2025. Il faut fermer la porte à cette voie. C'est pour cette raison que j'ai déposé cet amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
D'autant que nous avons voté de belles dispositions, dans la loi d'orientation des mobilités (LOM), pour aider à décarboner le transport fluvial.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
Il s'agit de rétablir le dernier alinéa de l'article 1er dans sa version initiale, en retirant les activités de valorisation énergétique des déchets du champ du dispositif. Un récent rapport de la Cour des comptes le souligne, la France est très en retard sur ses objectifs de recyclage des déchets. Encourager l'incinération des déchets, comme le souhaitent les sénateurs, n'arrangerait pas la situation. L'amendement exclut, en outre, les projets de recyclage chimique du bénéfice de l'article. Les impacts potentiels de ces projets sur l'environnement et sur la santé sont trop importants pour que les procédures encadrant leur développement soient accélérées. En ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Les deux autorisations signées par la ministre, en baie de Seine et à Oléron, concernent pourtant des projets implantés au-delà des 12 milles. À Dunkerque, le problème est lié à la proximité et à l'étroitesse du détroit.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Les armateurs français ont demandé que les bateaux fassent au moins escale dans les ports français. Nous défendrons ce point de vue en séance.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
L'important, en effet, c'est d'avoir une vraie planification, car ce sont cinquante parcs éoliens qui occuperont 2 % à 3 % de la surface maritime de nos côtes. Il faut se servir des mauvaises expériences d'implantation de tel ou tel parc à terre pour éviter de commettre les mêmes erreurs en mer. Elles ne se reproduiront pas si nous disposons d'une équipe dédiée suffisamment forte pour avancer rapidement, car la demande des industriels est forte. Ils souhaiteraient que les macrozones où seront installées les éoliennes soient dessinées dans les deux prochaines années. Il faut donc une équipe forte et concentrée, qui saura entendre tout le monde, et que les choses ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Le Gouvernement s'est engagé à ce que le produit de la taxe sur l'activité éolienne perçue dans la zone économique exclusive serve à financer des actions relatives à la protection de la biodiversité marine, à la pêche durable ou encore à la sécurité en mer. Cet engagement pourrait prendre la forme d'un fonds abondé par cette taxe, qui serait placé sous l'autorité du ministre chargé de la mer. L'amendement tend à demander un rapport sur l'opportunité de créer ce fonds. Il ajoute également, parmi les actions à financer, l'adaptation à l'évolution du trait de côte, pour soutenir les communes littorales. Cela pourrait contribuer à l'acceptabilité sociale ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Le Sénat a fait un bon travail en priorisant l'installation des parcs au-delà des 12 milles nautiques mais il convient de préciser le dispositif. L'amendement tend à indiquer que seules des contraintes techniques et technologiques – profondeur des fonds marins, puissance des vents, technologies posées ou flottantes – permettent de déroger à l'implantation au-delà de 12 milles. Cela rassurerait ceux qui s'inquiètent pour la biodiversité, car elle est moins riche au large. En outre, les mâts des éoliennes mesurant près de 300 mètres de haut, les projets seraient mieux acceptés par la population.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Non, le plateau continental ne tombe pas très rapidement. Il démarre à 4 ou 5 milles des côtes et se maintient entre 60 et 100 mètres de profondeur sur une longue distance. Il est donc possible de prévoir 12 milles, au moins sur la côte Atlantique, en prenant en compte les îles, ce qui éloigne encore un peu plus. Vous avez raison, monsieur le rapporteur pour avis, dans le Pas-de-Calais, à 12 milles, on est quasiment dans les eaux britanniques, mais cela ne doit pas nous empêcher de graver cette valeur de référence dans le marbre. Avec notre technologie à la pointe et en superposant toutes les cartes – celle de la biodiversité, celle des pêcheurs et des traits ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Je ne peux pas le retirer, sans compter qu'il est complémentaire de celui de Mme Panonacle. Avec les maires et la population, nous nous battons depuis un an et demi pour que le parc éolien entre Groix et Belle-Île soit repoussé au-delà des 12 milles. Dommage, l'implantation choisie est à 10 milles, alors qu'une autre zone avait été validée par tous ! Repoussé, il serait plus clairement accepté par l'opinion publique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
L'installation de Groix-Belle-Île n'était pas le projet définitif, mais seulement la ferme test ; Shell s'en est retiré, mais reste candidat pour installer la ferme définitive de 250 mégawatts. En ce qui concerne la taxe, dans les eaux territoriales, elle est pour le moment répartie comme suit : 35 % vont aux pêcheurs, 40 % aux collectivités, 15 % à l'OFB et 5 % à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Mais elle ne bénéficie pas aux collectivités situées trop loin du parc pour qu'il y ait covisibilité ; ainsi, pour le parc de Groix-Belle-Île, les 40 % iront aux seules communes de Sauzon et Bangor. Le dispositif a donc besoin d'être revu et un fonds ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2023
Les zones à faibles émissions (ZFE), confortées par la loi « climat et résilience », sont utiles mais difficiles à déployer. Leur impact social a également été souligné. La ville de Dunkerque n'est-elle pas le « laboratoire ZFE » parfait à partir duquel nous devons travailler, pour décarboner les mobilités ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
Jimmy Pahun Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
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